Conditions générales de vente

1. Préambule

Les conditions générales de vente suivantes régissent l'ensemble des transactions établies sur le site web LouerRouler.com. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

2. Objet

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des prestations de la société SCAL, sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme Maroc Telecommerce.

LouerRouler.com est un service et une marque déposée par SCAL S.A.

Maroc Telecommerce est un service de gestion des transactions et une marque déposée par Maroc Telecommerce S.A.

3. Le principe du prépaiement en ligne

Pour régler votre réservation par carte bancaire, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par LouerRouler.com au niveau du Bon de commande (Visa ou MasterCard).
Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.

Votre paiement par carte bancaire est sécurisé par Maroc Telecommerce qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.

Lors de la validation du Bon de commande, le Client garantit la Société SCAL (via sa filiale LouerRouler.com) qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il (le client) a choisi.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Client et l’émetteur de la carte ainsi qu'entre la Société SCAL (via sa filiale LouerRouler.com) et son établissement bancaire s’appliquent.

En cochant la case « j’accepte les conditions générale » lors de la procédure de réservation, vous acceptez les termes des présentes conditions générales.

4. Le Prestataire

Votre prestataire de location de voiture a été sélectionné par LouerRouler.com pour la qualité et le bon rapport qualité-prix de son service.

5. Les Conditions de location

Pour réceptionner votre véhicule auprès du Prestataire, vous devez disposer :

• d'un permis de conduire valide
• d'un passeport en cours de validité (l’original doit être présenté, les photocopies ne sont pas acceptées)
• d'une carte de crédit internationale à votre nom (les cartes acceptées par le Prestataire sont : Visa, MasterCard, American Express. Les cartes bancaires Maestro et Electron ne sont pas acceptées par le Prestataire.

En cas de non présentation de ces pièces au Prestataire lors de la prise en charge du véhicule, ce dernier se réserve le droit de ne pas effectuer la location. Dans ce cas, LouerRouler.com se dégage de toute responsabilité et n’accordera aucune indemnité.

Le véhicule réservé sera tenu à votre disposition pendant un maximum de deux heures après l'heure de livraison convenue. Vous devez impérativement contacter l’agence de départ de la location en cas d'arrivée ultérieure à ce délai.

Aucun remboursement ne sera effectué en cas de non présentation du client auprès du Prestataire, quelles qu’en soient les raisons (no show).

La location, qui est personnelle et non transmissible, est conclue pour une durée déterminée précisée sur le bon de location remis par LouerRouler.com.

L'âge minimum requis pour effectuer une location est de 25 ans et l’âge maximum est 80 ans.

Les conducteurs supplémentaires doivent impérativement être mentionnés sur le contrat lors de la prise en charge du véhicule de location.

Le client et les conducteurs autorisés sont responsables envers le Prestataire de l‘exécution intégrale des présentes conditions et de celles indiquées sur le contrat de location.

Le client locataire et les conducteurs autorisés répondent envers le Prestataire des présentes conditions de location et deviennent entièrement responsables du véhicule dès sa prise en charge. Dans le cas où le client locataire ne respecterait pas ces conditions de location, le Prestataire se réserve le droit de mettre fin immédiatement et de plein droit à la location et de refuser de mettre le véhicule à disposition sans que lui ou LouerRouler.com ne soient tenus au remboursement de la location et / ou au versement d’une quelconque indemnité.

L’utilisation du véhicule par le client est limitée au territoire marocain

6. Modification de la réservation

6.1 Sous réserve des disponibilités et des limitations exposées à l’article 4.2 ci-dessous, vous pouvez modifier votre réservation jusqu’à 24 heures avant la prise de possession de votre véhicule via ce site. Sous réserve des conditions exposées ci-dessous, vous pouvez utiliser votre bon en échange des services de Location.

6.2 Les modifications de votre réservation sont soumises aux restrictions suivantes :

• Si vous modifiez une réservation et que les frais de la location sont supérieurs à la valeur nominale de votre bon d’échange, la différence vous sera facturée au tarif en vigueur et le montant supplémentaire sera payable au moment de la modification.
• Si le montant de la réservation modifiée est inférieur au montant de la valeur nominale du bon d’échange, il ne sera procédé à aucun remboursement.
• Si vous modifiez votre réservation moins de 24 heures avant la date et l’heure de réservation, cette modification vaudra annulation de votre réservation actuelle qui sera régie par les dispositions exposées à l'article 3 ci-dessus.

7. Annulation et modification

7.1 Vous pouvez annuler ou modifier votre réservation sans aucun frais sous réserve de le faire dans un délai minimum de 48 heures avant la date prévue pour la livraison. Dans le cas contraire, un montant forfaitaire de 50 € représentant des frais d’annulation s’appliquera à titre de dédommagement de LouerRouler.com qui remboursera la différence entre la valeur nominale du bon d’échange et les dits frais d’annulation.

7.2 Si vous ne prenez pas possession de votre véhicule dans les 24 heures de la date et de l’heure de livraison mentionnées dans votre réservation, il ne sera procédé à aucun remboursement.

8. Preuve des transactions payés par carte bancaire

Les données enregistrées par Maroc Telecommerce S.A sur la plate-forme MarocTelecommerce pour le compte de SCAL (via sa marque LouerRouler.com) constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société SCAL.

9. Les tarifs

Les prix comprennent :

• un kilométrage illimité
• les assurances obligatoires : tiers / responsabilité civile
• les assurances complémentaires : l’assurance « PAI » (frais médicaux et assistance juridique pour le conducteur et ses passagers) ; accident (« collision damage waiver ») et vol (« theft protection ») avec franchise
• la surcharge Aéroport
• les taxes locales (TVA)
• l’annulation sans frais avant la prise en charge du véhicule

Vous devez régler ces différentes prestations sur place

10. Montants facturés

10.1 Vous devez payer intégralement le prix indiqué correspondant au montant de la location au moment où vous effectuez votre réservation sur le site LouerRouler.com.

10.2 Les frais seront débités de votre carte de crédit au moment de la réservation.

10.3 Le bon d’échange ne sera émis qu’une fois le parfait paiement effectué. En acceptant les présentes Conditions Générales, vous autorisez expressément LouerRouler.com à débiter votre carte de crédit du montant du bon d’échange ainsi que des frais supplémentaires (le cas échéant) mentionnés dans le présent Contrat.

10.4 Le prix du bon d’échange comprend le montant de la location, y compris la TVA pour la catégorie de véhicule, les dates et les éléments pour lesquels il est indiqué qu’ils sont compris dans le prix au moment de la réservation, au tarif que nous vous aurons indiqué.

10.5 Tous autres équipements et services optionnels (ex : équipements spéciaux, conducteurs supplémentaires, assurances facultatives, carburant, jours supplémentaires) entraîneront des frais supplémentaires que vous devrez payer directement au Prestataire Local, soit lors de la prise de possession de votre véhicule, soit lors de sa restitution.